Rapport d’enquête sur l’accident impliquant un minibus électrique le 12/07/2022 rue de Vaugirard à Paris

Le mardi 12 juillet, vers 12 h 30, un minibus électrique s’encastre dans la vitrine d’un magasin situé à hauteur du n° 270 de la rue de Vaugirard, dans le XV^e arrondissement de Paris, blessant plusieurs personnes dans le minibus et dans le magasin.
Ce minibus électrique, en provenance de la rue d’Alleray, devait tourner à droite au niveau du feu tricolore afin d’emprunter la rue de Vaugirard sur quelques dizaines de mètres puis de poursuivre son trajet en longeant la place Adolphe Chérioux.
Au lieu d’effectuer cette manœuvre, le conducteur a viré à droite mais à peu près au milieu de sa manœuvre a poursuivi tout droit sur un peu plus de 20 mètres, et s’est encastré dans le magasin.

Le présent rapport fait état de données qui ne sont pas encore disponibles.

Cependant, à ce stade, le BEA-TT est suffisamment confiant dans son évaluation des scénarios et son analyse des causes probables de l’accident pour émettre les recommandations et invitations suivantes, relatives aux systèmes de freinage des véhicules apparentés à celui qui est engagé dans l’accident objet de la présente enquête.
À l’entreprise de transport impliquée, :
Régler les véhicules électriques de transport de voyageurs de manière à ce que l’essentiel du freinage régénératif soit commandé par l’appui sur la pédale de frein.
Rendre inactive la fonctionnalité d’accélération intitulée « Booster d’accélération ».

Le BEA-TT invite également la fédération nationale de transport de voyageurs (FNTV), ainsi que l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP) à alerter leurs adhérents sur les risques possibles d’une conduite de ce type de véhicule avec un freinage régénératif commandé par la pédale d’accélérateur.

À l’AFTRAL :
Prévoir et dispenser dans les formations existantes pour la conduite de véhicules de transport en commun de personnes (permis de conduire, FIMO, FCO), des modules spécifiques sur la conduite des véhicules électriques et les risques inhérents au freinage régénératif de catégorie A ou modérable avec la pédale d’accélérateur.
D’une manière générale, il convient de s’assurer que les conducteurs soient formés aux systèmes de freinage d’une façon théorique puis d’une façon pratique par des essais de freinage réels et appliqués au type de véhicules qu’ils vont être potentiellement amenés à conduire.

Ajoutons qu’au niveau international un groupe de travail est chargé d’élaborer un futur règlement ONU relatif à l’« Acceleration Control for Pedal Error », système permettant de contrôler l’accélération en cas d’erreur de pédale.
Si de nouveaux éléments devaient le justifier, il serait procédé à la publication d’un rapport amendé.