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Les enquêtes techniques

Résumé du rapport final

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publié le 19 septembre 2005 (modifié le 31 mars 2008)

Un accident mortel survenu le 14 février 2004 sur un « tapis des neiges » situé dans la station de sports d’hiver de Val Cenis, conduisait le Secrétaire d’Etat chargé des transports à demander au BEA-TT récemment créé d’effectuer une enquête technique sur cet événement déplorable.

Après des recommandations d’urgence, le BEA-TT conclut à la nécessité de clarifier la situation juridique de telles installations en les soumettant à un régime de contrôle et d’autorisation proche de celui applicable aux remontées mécaniques classiques ; en outre, le rapport précise les points sur lesquels les dispositions techniques nécessitent des améliorations ainsi que les modalités d’exploitation méritant des précautions spécifiques.


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