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Les enquêtes techniques

Résumé du rapport d’étape

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publié le 16 avril 2014

Le 3 février 2014 vers 7h30, à Einville-au-Jard en Meurthe-et-Moselle, un autocar assurant un service de transport scolaire se renverse, dans un virage, dans le fossé bordant la route départementale (RD) n° 160.
Cinquante-cinq personnes étaient à bord de ce véhicule. L’une d’elles, un lycéen, décède quelques jours après l’accident.

Les constatations effectuées sur les lieux montrent que dans le virage où cet accident s’est produit, la chaussée de la RD 160 présente, sur son bord droit dans le sens de circulation de l’autocar concerné, une flache [1] prononcée engendrant une inversion de dévers qui a pu contribuer à la sortie de route de ce véhicule dont l’essieu arrière a ripé vers la droite.

Sans attendre la conclusion de l’enquête et afin d’éviter la répétition d’un accident similaire, le BEA-TT estime donc nécessaire, en application de l’article L. 1621-20 du code des transports, de recommander au Département de Meurthe-et-Moselle de réaménager dans les meilleurs délais, et en tout état de cause avant l’hiver 2014‑2015, le virage concerné situé au niveau du ponceau surplombant le ruisseau des Saules.

[1déformation d’une chaussée routière caractérisée par une dépression superficielle de forme arrondie


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