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Les enquêtes techniques

Recommandations

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publié le 21 avril 2011 (modifié le 16 avril 2013)

Recommandation R1 (Amico Societa di Navigazione, Association des Pilotes Rhône et Saône - APRES)

Veiller à ce que les pilotes qui remplissent les fonctions de conducteur à bord des navires fluvio-maritimes lors de leur navigation en eau intérieure disposent de périodes de repos suffisantes.

Recommandation R2 (Direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer - DGITM)

Compléter la réglementation, en coordination avec les autorités des autres pays européens et avec l’Union Européenne, de manière à limiter le temps de conduite des conducteurs de bateaux de navigation intérieure.

Recommandation R3 (Direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer - DGITM)

Étendre à l’ensemble des conducteurs des bateaux de commerce l’obligation de production d’un certificat médical annuel après 65 ans, quelle que soit la date d’obtention de leur certificat de capacité.

Recommandation R4 (Compagnie Nationale du Rhône - CNR, Voie Navigables de France - VNF)

Dans le cadre de la mise en place d’un système de carte électronique sur le Rhône (ECDIS), inciter les éditeurs de logiciels à prévoir un moyen d’alerter les conducteurs des bateaux disposant d’un équipement adapté, dans le cas où, à l’approche d’un pont, leur timonerie ne serait pas correctement abaissée.

Recommandation R5 (Service de Navigation Rhône-Saône - SNRS, Compagnie Nationale du Rhône - CNR)

Faire figurer dans les cahiers de permanence destinés aux personnes d’astreinte susceptibles d’intervenir en cas d’événement de navigation (accident, panne …) imposant un arrêt d’urgence dans un site non sécurisé, l’instruction de s’informer sur les dispositions prises pour l’amarrage du bateau, de manière à ce que les mesures appropriées soient prises le cas échéant.


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