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Les enquêtes techniques

Recommandations

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publié le 28 février 2011 (modifié le 25 mars 2011)

Recommandation R1 (à DBSR par l’intermédiaire de l’EPSF et de l’EBA)

Vérifier la formation et la sensibilisation des personnels (conseillers en chargement, visiteurs formés) concernés par le processus des envois sensibles, et prévoir la participation effective des conseillers lorsque les chargements sont réalisés par une entreprise inexpérimentée.

Recommandation R2 (à DBSR par l’intermédiaire de l’EPSF et de l’EBA)

Compléter le texte de la convention « envoi sensible » en y portant :
- la signature du chargeur attestant sa prise de connaissance des recommandations du conseiller et son engagement à les respecter ;
- la mention de la possibilité, pour le chargeur, de demander la présence du conseiller en cas de besoin lors du chargement.

Recommandation R3 (à DBSR par l’intermédiaire de l’EPSF et de l’EBA)

Vérifier la formation initiale et continue de l’ensemble des visiteurs sur la vérification et le contrôle des chargements en cours d’acheminement et, en particulier, ceux effectués sur des envois sensibles.

Recommandation R4 (SNCF)

Examiner la pertinence de faire évoluer les documents d’application destinés aux conducteurs (TT 0057), afin que ceux-ci soient conduits à présumer un engagement de gabarit du train croiseur lorsqu’ils perçoivent un bruit de choc inhabituel lors du croisement d’un train de marchandises la nuit ou en l’absence de visibilité.

Recommandation R5 (EPSF, DGITM)

Examiner les modalités permettant, par adaptation du texte règlementaire IN 1514-S2C ou par des préconisations concernant les documents métier des entreprises ferroviaires, de faire présumer un engagement de gabarit du train croiseur par des conducteurs de train lorsqu’ils perçoivent un bruit de choc inhabituel lors du croisement d’un train de marchandises, la nuit ou en l’absence de visibilité.


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