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Les enquêtes techniques

Recommandations

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publié le 26 janvier 2010 (modifié le 1er avril 2010)

Recommandation R1 (SNRS)

Mettre en place, en association avec les services spécialisés de police et de gendarmerie, des actions conjointes de contrôles de la bonne application par les pilotes du fleuve des règles concernant les signaux à utiliser pour les virages et les croisements.

Recommandation R2 (SNRS)

Lorsque le SNRS est informé d’un accident dont les circonstances conduisent à penser que des infractions aux règles de la navigation ont été commises :
- veiller, en liaison avec les services spécialisés de police et de gendarmerie, à ce que les constats relevant ces éventuelles infractions soient établis ;
- demander aux services spécialisés communication des constats que ceux-ci auraient établis ;
- prendre l’initiative d’engager les procédures de sanction administrative qui seraient justifiées.

Recommandation R3 (DGITM)

Engager une réflexion sur l’intégration dans la réglementation de l’utilisation de la VHF : détermination des équipements obligatoires par type de bateau, précision sur les canaux à veiller, obligation d’annonce en certains points, définitions de procédures d’annonces permettant d’éviter les ambiguïtés.

Recommandation R4 (SNRS)

Engager une réflexion, avec les professionnels concernés, sur l’utilisation de la VHF aux endroits dangereux du Rhône et sur les bonnes pratiques à mettre en oeuvre, dans l’attente d’une évolution de la réglementation.

Recommandation R5 (DGITM, CAF)

Mettre au point avec les compagnies de transport une formalisation des messages et procédures d’alerte en cas de sinistre, et former leur personnel à les mettre en pratique.


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