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Les enquêtes techniques

Recommandations

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publié le 26 janvier 2010 (modifié le 15 septembre 2010)

Recommandation R1 (DGITM)

Proposer aux États membres de la Commission centrale de navigation du Rhin que soit incluse dans la réglementation rhénane une obligation pour les armateurs de s’assurer de la maîtrise des bateaux par les conducteurs ; intégrer cette même obligation des armateurs dans la réglementation française.

Recommandation R2 (UENF et CAF)

Définir au travers d’un code de bonnes pratiques élaboré par les associations d’armateurs, les conditions permettant de s’assurer que les conducteurs ont la maîtrise du bateau avant de leur en confier la responsabilité.

Recommandation R3 (DGITM)

Proposer aux États membres de la Commission centrale de navigation du Rhin de rendre obligatoire sur le Rhin l’installation à bord des bateaux à passagers (et des bateaux transportant des matières dangereuses) d’un enregistreur de données de voyage (boite noire) s’inspirant de celui imposé par la réglementation maritime.
Intégrer cette obligation dans la réglementation nationale française.

Recommandation R4 (DGITM)

Proposer aux partenaires européens de mettre en place sur le Rhin, et si possible sur les voies navigables à caractère international, un fichier des accidents et des incidents des bateaux par déclaration obligatoire de ceux-ci. Proposer la constitution en parallèle d’un comité de sécurité chargé de l’analyse des retours d’expérience dont les rapports seraient diffusés aux membres des instances internationales de navigation.