Rapport d’enquête sur la descente du bac de Saint-Louis-Arzviller le 4/07/2013

Le plan incliné de Saint-Louis-Arzviller est un ouvrage remarquable permettant aux bâtiments fluviaux naviguant sur le canal de la Marne au Rhin de franchir les contreforts des Vosges.
Le 4 juillet 2013, vers 11h40, le bac de ce plan incliné qui stationne à son poste amont, descend brusquement de trois mètres alors que les portes permettant d’y entrer sont ouvertes et que le bateau PARIS s’y engage avec 21 passagers à son bord pour rejoindre le bief aval du canal.
En se déplaçant, le bac dégage une ouverture béante dans le plan incliné par laquelle le bief amont du canal se vide. L’eau y déferle en cascade et le courant intense ainsi créé pousse un peu plus à l’intérieur du bac le bateau PARIS dont l’étrave se coince entre le bajoyer du sas d’entrée et celui du bac.
Aucune victime n’est à déplorer. À l’aval, l’ouverture des vannes des écluses permet de contenir l’inondation en évacuant l’eau en excès vers les cours d’eau. Endommagé, le plan incliné est fermé à tout trafic pendant 10 mois.

Cet accident est probablement la conséquence d’une défaillance de l’arrimage du bac à son poste amont conjugué à un actionnement malencontreux d’une commande intervenant dans le processus de lancement des départs de ce bac sans pour autant activer sa mise en mouvement effective.
Quatre facteurs ont contribué à cet accident et à ses conséquences :

• des lacunes importantes dans la logique du système de contrôle-commande du plan incliné qui permettent, notamment, d’obtenir sous certaines conditions un démarrage de la descente du bac alors que sa porte et celle du bief amont sont ouvertes ;
• des interfaces utilisateurs de ce système de contrôle-commande obsolètes qui n’apportent pas aux opérateurs pilotant la marche du plan incliné des informations complètes et précises, en temps réel, sur l’état des actionneurs et des sécurités. En particulier, aucun témoin fiable ne leur permet de vérifier que les crochets permettant d’arrimer le bac à ses postes à quai sont correctement verrouillés ;
• une traçabilité insuffisante tant des défaillances franches ou fugitives affectant les différents organes de l’ouvrage considéré que des interventions et des modifications dont ils font l’objet ;
• une vanne de sectionnement du bief amont trop éloignée du plan incliné qui ne limite pas suffisamment l’ampleur d’un déversement de ce bief vers l’aval.

Avant de remettre en service l’ouvrage concerné, Voies Navigables de France a apporté, sur la base des constats effectués consécutivement à cet accident, des modifications substantielles à la logique et à l’ergonomie de son système de contrôle-commande.

À la lumière de ces éléments, le BEA-TT adresse à cet établissement public trois recommandations portant respectivement sur :

• le renforcement de la traçabilité des incidents affectant le fonctionnement du plan incliné de Saint-Louis-Arzviller et des interventions de toute nature qui y sont effectuées ;
• l’organisation d’un retour d’expérience régulier et structuré sur l’état du fonctionnement de cet ouvrage ;
• la réduction de l’ampleur d’une inondation qui serait provoquée par sa défaillance.