Recommandations

Recommandation R1 (TC Dôme)
Réaliser une étude complète des risques liés à un talonnage accidentel des différents appareils de voie du chemin de fer à crémaillère le « Panoramique des Dômes » et mettre en place, si c’est justifié, les mesures propres à en limiter les conséquences.

Recommandation R2 (Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer)
Modifier la législation afin d’étendre aux trains à crémaillère implantés en zone de montagne l’application de la réglementation relative aux systèmes de transport guidé en lieu et place de celle afférente aux remontées mécaniques.
Pour le moins, si une telle modification législative ne devait intervenir, renforcer les conditions d’agrément des maîtres d’œuvre appelés, en application de l’article R. 342-4 du code du tourisme, à intervenir sur les trains à crémaillère afin qu’elles garantissent une connaissance et une expérience approfondies de leur part en matière de technologies et de modes d’exploitation de type ferroviaire.

Par ailleurs, le BEA-TT invite le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés à s’assurer que tout projet de système de transport public guidé fait l’objet, dès son engagement, d’un plan de management couvrant tous les aspects concourant à la sécurité de ce système et englobant, notamment, les premiers temps de son exploitation.