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Les enquêtes techniques

Résumé du rapport final

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publié le 7 juin 2019

Le jeudi 25 janvier 2018 vers 12 h 30, un autocar transportant des élèves d’une classe de 3ᵉ accompagnés par des professeurs, circulant sur la RN524 vers la commune d’Eauze et arrivant à hauteur du carrefour avec la voie communale n° 6, percute à l’avant gauche un véhicule léger qui s’est engagé pour traverser la route nationale juste devant lui.
Surpris de cette manœuvre, l’autocar ne peut l’éviter et, sous le choc, propulse le véhicule léger dans le fossé côté gauche et se déporte sur la droite avec une trajectoire légèrement divergente par rapport à la route vers le champ bordant celle-ci. Le dénivelé entre le bas-côté de la chaussée et le champ longeant celle-ci croissant au fur et à mesure de l’avancement de ce véhicule, les roues droites s’abaissent petit à petit par rapport aux roues gauches qui restent à hauteur de la route. L’autocar se penche puis bascule sur son côté droit, heurte le sol humide et glisse sur une vingtaine de mètres avant de s’arrêter.
Cet accident a causé des blessures à 29 personnes, dont 7 gravement, et a entraîné d’importants dégâts matériels sur les véhicules.

La cause directe et immédiate de cet accident est le démarrage soudain et impromptu du véhicule léger devant l’autocar, rendant impossible toute réaction d’évitement par ce dernier.

Malgré un environnement dégagé et sans obstacle, plusieurs élèves ont été projetés à l’intérieur de l’autocar. Aucun ne l’a été à l’extérieur du véhicule.
Le principal facteur ayant conduit à un tel bilan est, pour un tiers des passagers, le fait de ne pas avoir attaché leur ceinture de sécurité.

L’analyse de cet accident amène le BEA-TT à rappeler une fois de plus l’utilité de cet équipement de sécurité et émet une recommandation et trois invitations dans les domaines suivants :

  • l’évolution réglementaire pour veiller à ce que le port de la ceinture de sécurité soit effectif pour tous les élèves ;
  • la diffusion de messages sur l’intérêt et l’obligation du port de la ceinture de sécurité ;
  • la transposition aux services de transport privé du modèle de contrat-type existant pour les services occasionnels de transport public ;
  • le renforcement de la formation des collégiens sur le risque du non-port de la ceinture de sécurité.

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