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Les enquêtes techniques

Résumé du rapport final

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publié le 25 janvier 2019

Le 10 février 2016, vers 7 h 30, un autocar de transport scolaire qui circulait sur la route départementale (RD) n° 437 en direction de Pontarlier avec 32 passagers à son bord, dérape sur la chaussée enneigée et verglacée, heurte le bas-côté droit de celle-ci et termine sa course dans un champ, en se renversant sur son flanc gauche.
Le bilan de cet accident est de deux jeunes enfants tués, éjectés de l’autocar et écrasés sous celui-ci et de quatre blessés, trois enfants et le conducteur de l’autocar. Les 26 autres passagers sont indemnes.

La cause première de cet accident est la perte de contrôle de l’autocar.
Plusieurs facteurs, qu’il est difficile de hiérarchiser, ont pu y contribuer, parmi lesquels la vitesse certainement inadaptée au regard d’un coefficient d’adhérence de la chaussée diminué par la présence de neige, une usure constatée des pneumatiques et une visibilité réduite des bords de la chaussée due à la neige les recouvrant.
Le lourd bilan de cet accident, et en particulier la mort de deux enfants, est également la conséquence du non-port de la ceinture de sécurité par la plupart des passagers de cet autocar.

Au vu de ces éléments, sans émettre de nouvelle recommandation, le BEA-TT invite la direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer et la délégation à la Sécurité routière à poursuivre leurs actions dans le sens de la recommandation qui leur avait été adressée par le BEA-TT dans son rapport d’enquête technique sur la sortie de route d’un autocar de transport scolaire survenue le 3 février 2014 sur la RD 160 à Einville-au-Jard (54), afin, le cas échéant, d’utiliser la voie réglementaire pour assurer la promotion de la diffusion dans tous les autocars assurant un service de transport scolaire, une ligne régulière interurbaine ou un service occasionnel de moyenne ou de longue distance, de messages préenregistrés, audio ou vidéo, d’information des passagers sur l’intérêt et l’obligation du port de la ceinture de sécurité.


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  • Rapport final Montflovin (format pdf - 7 Mo - 21/01/2019)Temps de téléchargement estimé : 1 min 54 s (512 K), 57 s (1024 K), 28 s (2 M), 11 s (5 M).