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Les enquêtes techniques

Résumé du rapport final

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publié le 11 janvier 2007 (modifié le 31 mars 2008)

Le lundi 25 avril 2005, vers 13h45, sur la commune de Bouafle, un autocar, circulant sur la voie de droite de l’autoroute A13 dans le sens Paris-Province, a quitté la route, franchi la glissière de sécurité sur le côté droit de la chaussée et s’est renversé dans un champ en contrebas, provoquant la mort de trois de ses 16 passagers et des blessures graves à un quatrième ; les douze autres passagers étant légèrement blessés.

L’analyse de cet accident a permis d’établir que l’assoupissement du chauffeur en est la cause directe. Les investigations conduites sur cet événement, s’appuyant notamment sur les résultats de l’enquête judiciaire et les expertises réalisées dans ce cadre, font ressortir trois facteurs dans cet accident :

- le défaut de vigilance qui constitue la cause directe, ce qui met en évidence l’importance qui s’attache à la prise en compte et au traitement préventif de ce facteur récurrent d’accident ;
- les conditions de recrutement, d’emploi et de suivi professionnel du chauffeur, notamment en ce qui concerne son aptitude médicale à exercer l’activité de conducteur de véhicules lourds ou de transport collectif ;
- Enfin, l’absence de dispositif de retenue des passagers qui se révèle une fois encore comme un facteur d’aggravation des conséquences.

Sur ces différents points le BEA-TT propose deux recommandations regroupées en conclusion et portant sur :

- les visites médicales professionnelles d’embauche des conducteurs de transport routier de voyageur ;
- l’évaluation des risques et le suivi professionnel.


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