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Les enquêtes techniques

Résumé du rapport final

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publié le 30 septembre 2016

Le 3 février 2014 vers 7h30, à Einville-au-Jard en Meurthe-et-Moselle, un autocar assurant un service de transport scolaire dérape à faible vitesse dans un virage et se renverse dans le fossé bordant la route départementale (RD) n° 160.
Cette sortie de route a coûté la vie à un élève et en a blessé 18 autres dont l’un gravement.

La cause directe et immédiate de cet accident est la présence de verglas dans un virage présentant sur son bord droit, dans le sens de circulation de l’autocar concerné, une flache [1] prononcée engendrant une inversion localisée de dévers.
Plusieurs facteurs ont joué ou auraient pu jouer un rôle dans l’aggravation des conséquences de cet accident :

  • le non-port de la ceinture de sécurité par la presque totalité des passagers de l’autocar qui, lors de son basculement dans le fossé, a permis la projection des élèves à l’intérieur du véhicule et l’éjection de l’un d’entre eux à travers la fenêtre à côté de laquelle il était assis ;
  • l’évacuation tardive de l’autocar résultant notamment de la méconnaissance par les passagers des consignes d’évacuation du véhicule ainsi que de la localisation et du fonctionnement des issues de secours.

Au vu des premiers éléments d’analyse, le BEA-TT a recommandé dès mars 2014, dans un rapport d’étape, au conseil départemental de Meurthe-et-Moselle de réaménager dans les meilleurs délais le virage dans lequel l’accident s’est produit. Depuis, les travaux correspondants ont été réalisés.

Dans le présent rapport, le BEA-TT recommande à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer ainsi qu’à la délégation à la sécurité et à la circulation routières, de promouvoir la diffusion dans tous les autocars assurant un service de transport scolaire, une ligne régulière interurbaine ou un service occasionnel de moyenne ou de longue distance, de messages préenregistrés, audio ou vidéo, d’information des passagers sur l’intérêt et l’obligation du port de la ceinture de sécurité. Ces messages pourraient s’insérer dans un message plus général rappelant les consignes et obligations en matière de sécurité et d’évacuation.
En outre, sans émettre de recommandation formelle, le BEA-TT attire l’attention des autorités organisatrices de transport sur l’intérêt de généraliser l’information et la formation des élèves sur les procédures d’évacuation d’urgence des autocars.

[1déformation d’une chaussée routière caractérisée par une dépression superficielle de forme arrondie


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