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Les enquêtes techniques

Résumé du rapport final

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publié le 13 avril 2016

Le 9 décembre 2014 à 18 h 13, le train express régional (TER) n° 871833 circulant sur la ligne ferroviaire 640000 de Bordeaux-Saint-Jean à Sète-Ville et effectuant la mission d’Agen à Toulouse-Matabiau percute un camion sur le passage à niveau n° 169 sis sur la commune de Montauban et qui permet la traversée des voies ferroviaires par les véhicules routiers circulant sur le chemin du Quart.
Suite à l’accident, 12 personnes ont été admises aux urgences, dont le conducteur du train et le conducteur du camion. Aucune de ces 12 personnes n’a été hospitalisée.
La cause directe et immédiate de l’accident est le croisement de deux poids lourds sur le passage à niveau n° 169, de largeur réduite, qui a provoqué l’immobilisation du camion percuté par le train. L’autre camion impliqué a réussi à dégager des emprises du passage à niveau avant l’arrivée du train.

Le facteur principal qui a contribué à cette situation est la circulation sur le chemin du Quart de véhicules de plus de 3,5 t malgré l’interdiction réglementaire.

Au vu de ces éléments, le BEA-TT recommande :

  • à la Ville de Montauban de mettre en conformité par rapport à la réglementation la signalisation de police relative à l’interdiction de circulation sur le chemin du Quart des véhicules de plus de 3,5 t ;
  • à la Ville de Montauban d’enlever les panonceaux « sauf riverains » sur les panneaux B13 présents au niveau du chemin du Quart et d’éventuellement les remplacer par des panonceaux « sauf véhicules autorisés » ;
  • à la Ville de Montauban et à la SNCF, d’empêcher, par tout moyen approprié, la traversée du passage à niveau n° 169 par les poids lourds de plus de 3,5 t ou d’élargir le passage à niveau n° 169 et ses abords de 5 à 6 mètres (au minimum).

Sans formuler de recommandation formelle, le BEA-TT appelle l’attention des transporteurs et des conducteurs routiers sur l’importance que revêt pour la sécurité une préparation rigoureuse de leurs déplacements qui identifie les itinéraires les mieux adaptés aux caractéristiques de leurs véhicules et qui permette d’anticiper les difficultés pouvant être rencontrées.

En outre, le BEA-TT invite :
- la SNCF à fournir aux organismes de formation professionnelle des illustrations du comportement mécanique des barrières de passages à niveau suite à un contact avec un véhicule lourd ;
- le maître d’ouvrage du projet du Boulevard Urbain Ouest à poursuivre la réalisation de ce projet jusqu’au dernier tronçon du projet, situé le plus au sud ;
- SNCF Réseau à estimer finement l’impact, en termes de trafic sur le chemin du Quart, de la future réalisation de la LGV Bordeaux-Toulouse et de ses aménagements routiers connexes, dans l’hypothèse où le Boulevard Urbain Ouest ne serait pas encore complètement réalisé au moment de la mise en service ;
- la Ville de Montauban à mettre en conformité la signalisation de police par rapport aux arrêtés pris relatifs à la vitesse maximale autorisée sur le chemin du Quart ;
- la SNCF à procéder, en collaboration avec la ville de Montauban, à un diagnostic de sécurité complet du passage à niveau en prenant en compte un moment de circulation réactualisé avec des données de trafic récentes et une vitesse maximale de traversée du passage à niveau conforme à l’arrêté de la Ville de Montauban en vigueur (70 km/h et non 90 km/h).


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