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Les enquêtes techniques

Résumé du rapport final

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publié le 16 octobre 2012

Le 31 mai 2011, vers 15h15, un convoi exceptionnel transportant une pale d’éolienne qui circulait sur la route départementale n° 61, est percuté par le train express régional (TER) assurant la liaison Dijon – Nevers, sur le passage à niveau n° 66 sis à Mesvres, dans le département de Saône-et-Loire.
Le convoi exceptionnel accidenté faisait partie d’un ensemble groupé de trois convois identiques, chacun d’entre eux étant accompagné d’une voiture pilote et d’une voiture de protection arrière, et escorté par un véhicule de la gendarmerie nationale.
Aucune victime n’est à déplorer. En revanche, d’importants dégâts matériels ont été occasionnés tant au convoi exceptionnel qu’au train et à l’infrastructure ferroviaire.

La cause directe de l’accident est l’arrêt du convoi exceptionnel alors que sa remorque n’avait pas totalement dégagé l’emprise ferroviaire.
La raison de cet arrêt n’a pas pu être déterminée avec précision. Elle est probablement liée à la distance qui séparait ce convoi exceptionnel des véhicules qui le précédaient, soit que la voiture pilote se trouvant devant lui ne lui ait pas ménagé une place suffisante pour lui permettre de sortir entièrement sa semi-remorque de l’emprise du passage à niveau, soit que son conducteur ait voulu maintenir avec le convoi le précédant l’interdistance minimum qu’il avait l’habitude d’observer.

Deux facteurs ont contribué à cet accident :
- la non-application des dispositions réglementaires imposant aux transporteurs de soumettre à la SNCF les programmes de circulation des convois exceptionnels ne pouvant pas franchir un passage à niveau non gardé en moins de sept secondes, afin de lui permettre de prendre les mesures de sécurisation nécessaires. Le BEA-TT a, à cet égard, noté qu’il s’agit là d’une attitude répandue, favorisée par la marge d’appréciation que les termes mêmes de la réglementation laissent aux transporteurs ;
- la gestion du déplacement des trois convois exceptionnels, dans une zone difficile cumulant une infrastructure étroite en agglomération et deux passages à niveau.

Au vu de ces éléments, le BEA-TT formule deux recommandations portant sur :
- l’adaptation de la réglementation régissant les conditions de franchissement des passages à niveau par des convois exceptionnels ;
- la formation des conducteurs des véhicules de protection et de guidage des convois exceptionnels aux risques inhérents aux franchissements des passages à niveau.


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