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Les enquêtes techniques

Résumé du rapport final

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publié le 4 février 2010

Le lundi 7 juillet 2008 à 10h12, un Train Express Régional (TER) assurant la liaison Autun / Avallon percute un ensemble routier chargé d’enrobés sur le passage à niveau n° 19, dépourvu de barrières, à La Roche-en-Brenil (Côte-d’Or).
Cet ensemble routier se rendait sur le chantier d’une zone d’activités industrielles situé à proximité immédiate du passage à niveau.

Le bilan de cet accident est de 6 blessés légers, tous passagers du train.

La cause directe et immédiate de cet accident est l’engagement du conducteur de l’ensemble routier sur le passage à niveau sans respecter la signalisation imposant l’arrêt.

Trois facteurs ont pu jouer un rôle dans cet accident :
- l’absence d’examen préalable suffisant de la sécurité des circulations au passage à niveau pendant la phase de chantier, qui n’a pas permis de prévoir en liaison avec l’exploitant ferroviaire les mesures aptes à assurer la sécurité pendant cette phase ;
- le défaut de réaction suffisante de l’exploitant ferroviaire, au vu des conditions d’utilisation routière du PN incompatibles avec la sécurité qui auraient dû le conduire à réagir en s’appuyant sur l’expert PN de la SNCF ;
- l’absence de définition du projet d’aménagement final du passage à niveau et de son calendrier de réalisation qui n’a pas facilité l’anticipation des problèmes de sécurité qui allaient se poser pendant la phase de chantier.

L’analyse des facteurs de l’accident conduit à émettre deux recommandations :
- la première rappelant aux exploitants ferroviaires les actions à mener lorsqu’ils ont connaissance de modifications significatives de la circulation routière sur un passage à niveau ;
- la seconde sensibilisant les services locaux d’urbanisme de l’État à la nécessaire information des communes et du préfet lorsque la délivrance d’une autorisation d’urbanisme nécessite un aménagement de sécurité qui n’est pas prescrit dans l’autorisation.

Outre ces recommandations, ce rapport est l’occasion d’inviter les pouvoirs publics à poursuivre la sensibilisation des usagers aux précautions qu’implique le franchissement des passages à niveau, et à étendre la diffusion de la note d’information du Sétra (Service d’Etudes sur les Transports, les Routes et leurs Aménagements) sur les travaux routiers à proximité de passages à niveau à tous les maîtres d’oeuvre et maîtres d’ouvrage qui réalisent des travaux susceptibles d’affecter la sécurité d’un passage à niveau.


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