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Les enquêtes techniques

Résumé du rapport final

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publié le 27 mars 2009 (modifié le 24 janvier 2018)

Le dimanche 22 juillet 2007 vers 9h20, un autocar de pèlerins polonais circulant sur la Route Nationale n°85, dite « Route Napoléon », perd sa capacité de freinage, effectue une sortie de route en bas de la descente de Laffrey, au niveau de Notre-Dame-de-Mésage, s’écrase en contrebas du pont surplombant la rivière La Romanche et s’embrase.

Cet accident a provoqué le décès de 26 personnes dont le conducteur, et l’hospitalisation de 24 autres dont 12 en urgence absolue.

Les deux causes directes immédiates de l’accident sont, d’une part, le mauvais état du système de freinage de l’autocar et, d’autre part, la conduite inappropriée de l’autocar : circulation dans une descente interdite aux autocars à une vitesse excessive et utilisation inadaptée du système de freinage.

Trois autres facteurs sont susceptibles d’avoir joué un rôle dans cet accident ou d’avoir influencé sa gravité :
- l’absence d’une alerte de dysfonctionnement suffisante des disques de frein et du ralentisseur du véhicule, qui aurait permis au conducteur d’arrêter le véhicule avant la défaillance totale du système de freinage ;
- l’utilisation du navigateur GPS dont l’itinéraire affiché passait par la descente de Laffrey ;
- l’absence d’aménagement de sauvetage dans la descente qui aurait permis de limiter la gravité de l’accident.

L’analyse des causes et facteurs de l’accident conduit à émettre 11 recommandations dont
- 4 concernent la signalisation et le système de contrôle/sanction ;
- 3 la formation et la sensibilisation des conducteurs de véhicules lourds à la circulation dans les sections de route à forte pente ;
- 2 les véhicules, notamment les alertes en cas de dysfonctionnements du système de freinage ;
- 1 les navigateurs « GPS » ;
- 1 l’aménagement d’une infrastructure de sauvetage.

En outre, ce rapport est l’occasion de rappeler la nécessité de l’intégration du permis à points dans les réflexions européennes sur l’application transfrontalière du contrôle-sanction, et de la formation de tous les conducteurs européens à la qualité de l’entretien courant de l’autocar.


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