Recommandations du rapport provisoire
Recommandation R1 (DSCR)
Entreprendre une démarche associant les constructeurs et les directions des administrations centrales concernées (DDSC et DARQSI), visant à réduire les risques liés aux incendies spontanés de poids lourds selon trois approches :
- 1) prévenir ces incendies pour en réduire la fréquence en agissant sur les causes de leur départ ;
- 2) détecter rapidement leur départ ;
- 3) limiter leur développement par des dispositions constructives ou des équipements adéquats (extinction, confinement).
Recommandation R2 (DGMT)
Mettre à l’étude la faisabilité de l’intégration, dans la réglementation des transports de matières dangereuses, de certaines marchandises à haut pouvoir calorifique non classées jusqu’à présent.
Recommandation R3 (Concessionnaire)
Mettre en œuvre la détection automatique d’incident (DAI) dans les meilleurs délais.
Recommandation R4 (Concessionnaire)
Améliorer le système d’alarme routière (localisation des boutons SOS, affichage, dans tous les cas, des images des caméras appropriées), s’assurer de son ergonomie et de la formation adéquate des agents en charge de la surveillance du tunnel au poste de commandement.
Recommandation R5 (Concessionnaire)
Fiabiliser la retransmission des radiocommunications en tunnel et intégrer l’enregistrement des messages diffusés et des communications échangées dans le système de gestion technique centralisée.
Recommandation R6 (Concessionnaire et autorité concédante)
- 1) Améliorer le système de ventilation et sa mise en œuvre en cas d’incendie en jouant sur les différentes possibilités existantes (contrôle du courant d’air longitudinal, nombre et dimension des trappes utilisées, débit d’extraction, etc.) et déterminer les conditions dans lesquelles la maîtrise des fumées d’un incendie de PL peut être assurée (notamment, limite de la différence de pression atmosphérique entre les têtes de tunnel) ;
- 2) Déterminer les mesures compensatoires à mettre en œuvre lorsque ces conditions ne sont pas remplies (par exemple : limitation de trafic, escorte des autocars, interdiction partielle ou totale des PL, alternat, mesures de sécurité supplémentaires compensatoires, etc.).
Recommandation R7 ( Autorité concédante et concessionnaire)
Décider rapidement la consistance et le programme des travaux garantissant une interdistance des issues de secours ramenée à 400 m au maximum (construction de nouvelles issues de secours associée à une galerie de sécurité parallèle ou à un 2ème tube routier).
Recommandation R8 (Concessionnaire)
- 1) Optimiser la visibilité du renforcement de la signalétique des issues de secours par feux à éclats ; assurer sa mise en route très rapidement après une alerte.
- 2) Examiner les solutions qui pourraient permettre d’améliorer encore la perception des issues, y compris en présence de fumées.
Recommandation R9 (Concessionnaire)
Réexaminer l’aménagement de l’abri n°6 et notamment les conditions d’ouverture et de fermeture des grandes portes d’accès au Laboratoire Souterrain de Modane (LSM) (conception technique et modalités d’utilisation en cas d’incendie). Fiabiliser l’alimentation en air du LSM et les conditions d’utilisation de la gaine d’air frais comme moyen d’accès et d’évacuation des abris.
Recommandation R10 (Concessionnaire)
- 1) Fiabiliser l’éclairage de sécurité (cantonnement et résistance au feu de son alimentation électrique) et les plots de jalonnement (cantonnement) ;
- 2) Compléter les feux situés à l’intérieur du tunnel par des panneaux à message variable (PMV) permettant de mieux informer les usagers et d’obtenir un meilleur respect des feux.
Recommandation R11 (Concessionnaire)
Mettre en place des postes de secours en tunnel, permettant de réduire les délais d’intervention en cas d’incident.
Recommandation R12 (Concessionnaire)
Tirer les enseignements du problème de fonctionnement des caméras thermiques ; rechercher l’amélioration des performances et du domaine d’emploi de ces matériels, définir de manière précise leurs limites d’utilisation.
Recommandation R13 (Autorité concédante)
Proposer à la commission intergouvernementale (CIG) d’examiner les possibilités de rendre plus homogènes les moyens et les conditions d’intervention des secours publics des deux côtés du tunnel.
Recommandation R14 (Concessionnaire)
- 1) Suivre par sondage le niveau de connaissance des usagers (et notamment des conducteurs professionnels) concernant les consignes de sécurité applicables au Fréjus. Organiser l’information et la communication vers les usagers en tenant compte des lacunes constatées.
- 2) Evaluer, sur la base d’un retour d’expérience concernant les cas d’urgence avec diffusion de consignes en temps réel, l’efficacité de ces procédures et les conditions de progrès.
Recommandation R15 (DSCR, DGMT)
- 1) Pour l’ensemble des permis du groupe lourd (C, EC, D), introduire dans les référentiels de formation une sensibilisation aux risques spécifiques aux tunnels et aux comportements à adopter ;
- 2) Un rappel de ces éléments devrait être également intégré aux formations professionnelles obligatoires (initiale et continue).
Recommandation R16 (DGMT)
Proposer aux instances européennes compétentes de renforcer le contenu de la formation des conducteurs professionnels concernant la conduite et les risques en tunnel.
Recommandation R17 (Concessionnaire)
Mettre en place l’organisme commun d’exploitation prévu par la convention franco-italienne et par la directive européenne, en assurant l’intégration des fonctions de régulation du trafic, d’interventions de sécurité et de gestion des équipements.