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Les enquêtes techniques

Recommandations

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publié le 17 mai 2019 (modifié le 6 janvier 2020)

Recommandation R1 adressée à la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)

Établir, en coordination avec SNCF Réseau et la délégation à la sécurité routière (DSR), un référentiel technique fixant des performances et une procédure d’évaluation de la conformité des équipements des passages à niveau, tels que prévus par la réglementation routière relative à la qualification des équipements routiers, ainsi que des règles de mise en service et d’implantation en fonction de leurs caractéristiques et des contraintes de l’environnement.

Recommandation R2 adressée à SNCF Réseau

Étudier des équipements permettant la diffusion d’un signal sonore d’alerte continu, depuis l’abaissement des barrières jusqu’à leur relèvement, à destination de tous les usagers empruntant les passages à niveau.
Dans le cadre des évolutions des véhicules connectés, étudier la faisabilité d’un report d’alerte de fermeture d’un passage à niveau à l’intérieur des véhicules couplé avec le système GPS et la cartographie embarquée.

Recommandation R3 adressée au conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Étudier les modalités d’élargissement des carrefours existants de part et d’autre du PN25 pour faciliter les girations en fonction des types de véhicule lourd. À défaut, prendre les mesures de police pour interdire les tourne-à-gauche, vers le PN, à ces catégories de véhicules.

Recommandation R4 adressée à la Délégation à la sécurité routière (DSR) et à la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)

Actualiser et compléter les dispositions des circulaires relatives à la sécurité des passages à niveau, et de leurs documents d’application, afin que les diagnostics de sécurité deviennent des analyses de risques plus complètes et de qualité de façon à rendre plus pertinentes les actions préventives nécessaires.

Recommandation R5 adressée à SNCF Réseau et SNCF Mobilité

Étudier la faisabilité et installer une caméra frontale en tête de rame, afin de disposer d’un enregistrement des évènements sur l’infrastructure, exploitable en cas d’accident, et d’un temps pouvant être limité à quelques dizaines de minutes.
Étudier la faisabilité et installer un équipement de caméras vidéo au moins sur certains passages à niveau, permettant l’enregistrement des évènements lors du passage des trains dans un objectif d’amélioration de la sécurité.


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