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Les enquêtes techniques

Recommandations

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publié le 11 janvier 2007 (modifié le 31 mars 2008)

Recommandation n°1 (DGMT [1]) :

Visites médicales professionnelles :

Faire de la visite médicale d’embauche une obligation préalable à toute activité de conduite dans le transport routier de voyageurs ; contrôler l’exécution de ces visites.

Recommandation n°2 (IGTT [2]) :

Evaluation des risques et suivi professionnel :

S’assurer, à l’occasion des contrôles des entreprises de transport, du respect de la démarche d’évaluation des risques professionnels (document unique) ; s’assurer également de la mise en oeuvre des actions de prévention préconisées au terme de cette démarche, notamment en matière de suivi médical, de formation et de suivi professionnels.

[1Direction Générale de la Mer et des Transports

[2Inspection Générale du Travail des Transports


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  • IGTT, Bouafle (format pdf - 28.4 ko - 12/01/2007)Réponse de l’Inspection Générale du travail des Transports à la récommandation R2