Recommandations

Recommandation R1 à la Direction générale du travail, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) et la Fédération française de carrosserie (FFC)
Pour les nouvelles installations, sur des véhicules lourds, de machines (au sens de la directive 2006/42/CE) dont le fonctionnement nécessite le déploiement à l’arrêt de dispositifs en dehors du gabarit normal du véhicule, rendre obligatoire l’installation, dans la cabine, d’alarmes sonores et visuelles signalant au conducteur qu’un ou plusieurs de ces dispositifs ne se trouve(nt) pas dans une position de déplacement sûre ou que cette position n’est pas verrouillée.
Ces alarmes sonores et visuelles en cabine ne devront pas pouvoir être désactivées facilement par le conducteur ou par toute autre personne non autorisée.
Ces alarmes pourraient être remplacées/complétées par des dispositifs empêchant ou limitant à une vitesse très faible (par exemple 5 km/h) l’avancée du véhicule lorsqu’un dispositif n’est pas dans une position de déplacement sûre et verrouillée.
Dans l’attente de cette évolution réglementaire, le BEA-TT invite les entreprises de travaux publics et les carrossiers à faire installer ou à installer ces dispositifs sur les véhicules concernés sachant que ces dispositifs existent déjà et ne sont installés qu’à la demande du client.

Recommandation R2 à la Direction générale du travail et à l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)
Pour les entreprises concernées, intégrer dans les documents uniques d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité du personnel (établis par l’employeur en application du Code du travail) le risque relatif au non-repli et/ou au non verrouillage par le conducteur des dispositifs dépassant le gabarit normal du véhicule avant de circuler sur la voie publique.
Prévoir les mesures préventives associées.