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Les enquêtes techniques

Recommandations

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publié le 23 janvier 2017 (modifié le 17 mars 2017)

Recommandation R1 (Délégation à la sécurité et à la circulation routières – DSCR)

Mieux informer les entreprises de transports exceptionnels et leurs conducteurs de l’existence des passages à niveaux présentant des difficultés de franchissement au sens de l’article 12 de l’arrêté du 4 mai 2006 relatif notamment aux transports exceptionnels de marchandises, en signalant ces passages à niveau comme points particuliers dans la carte nationale des itinéraires de transport exceptionnel et dans les cartes interactives équivalentes, et en avertissant systématiquement les gestionnaires des voiries concernées.

Recommandation R2 (Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer – DGITM)

Modifier l’arrêté du 18 mars 1991 relatif notamment aux passages à niveau, pour étendre l’usage des téléphones équipant les passages à niveau à l’alerte en cas d’urgence des agents chargés de la circulation ferroviaire.

Recommandation R3 (Fédération nationale des transports routiers – FNTR, Union des entreprises de transport et de logistique de France – TLF, Organisation des transporteurs routiers européens – OTRE et Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles – UNOSTRA)

Appeler l’attention des transporteurs routiers sur la nécessité de garantir la bonne maîtrise par leurs conducteurs des nouveaux matériels qu’ils utilisent.

En outre, le BEA-TT invite le gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire à s’assurer qu’une vérification du profil routier des passages à niveau pouvant présenter des difficultés de franchissement pour les véhicules surbaissés soit réalisée après tous travaux pouvant avoir pour conséquence d’en aggraver le profil.


Télécharger :

  • DGITM, Nangis (format pdf - 639.1 ko - 23/02/2017)
  • SNCF Réseau, Nangis (format pdf - 937.8 ko - 23/02/2017)Réponse de SNCF Réseau à l’invite faite au gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire
  • OTRE, Nangis (format pdf - 784.5 ko - 17/03/2017)