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Les enquêtes techniques

Recommandations

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publié le 26 juin 2014 (modifié le 17 avril 2015)

Recommandation R1 (Préfet maritime de l’Atlantique, Préfet de la Gironde)

Dans le cadre de la révision du règlement particulier de police de la circulation dans les eaux maritimes de la Gironde, de la Garonne, de la Dordogne et de l’Isle, homogénéiser les règles de route respectivement applicables, dans ces eaux, aux navires de mer et aux bateaux fluviaux, en retenant en la matière des dispositions aussi proches que possible de celles fixées par le règlement pour prévenir les abordages en mer (RIPAM).

Recommandation R2 (Préfet maritime de l’Atlantique, Préfet de la Gironde)

Imposer aux bateaux fluviaux les plus sensibles naviguant dans les eaux maritimes de la Gironde, de la Garonne, de la Dordogne et de l’Isle d’être équipés d’un système d’identification automatique (AIS) couplé à un récepteur GPS afin, notamment, de permettre à la capitainerie du Grand Port Maritime de Bordeaux de suivre leurs évolutions.

Recommandation R3 (Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Veiller à ce que les services en charge de la sécurité des bateaux fluviaux à passagers s’assurent, notamment lors de l’instruction des demandes de titre de navigation, que l’évaluation de la stabilité et de la flottabilité après avarie de ces bateaux a été établie en tenant compte de leurs conditions effectives d’exploitation, notamment en matière de gestion des ouvertures aménagées dans les cloisons étanches.

Par ailleurs, le BEA-mer et le BEA-TT appellent l’attention des équipages des navires et des bateaux sur l’importance de ne pas précipiter le retrait d’un bâtiment d’une brèche créée lors d’un abordage, afin de laisser, dans la mesure du possible, le temps à l’équipage et aux éventuels passagers du navire ou du bateau percuté de prendre les dispositions nécessaires à l’organisation de leur évacuation.
Enfin, le BEA-TT invite la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer à étudier les conditions d’un renforcement pérenne des compétences techniques des services en charge du contrôle de la sécurité des bateaux fluviaux.


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