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Les enquêtes techniques

Recommandations

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publié le 26 novembre 2013

Recommandation R1 (RFF, SNCF Infra)

Définir et mettre en œuvre des procédures et des méthodes de suivi des ouvrages mixtes, qui permettent d’en assurer la surveillance dans leur globalité, notamment lorsqu’ils comportent un ouvrage en terre sensible.

Recommandation R2 (RFF, SNCF Infra)

Prendre systématiquement en compte, dans la connaissance de l’environnement des ouvrages et dans la définition des modalités de leur surveillance, les données contenues dans les différents documents d’information et de prévention relatifs aux risques naturels majeurs établis par les pouvoirs publics (dossiers départementaux des risques majeurs, dossiers d’information communaux sur les risques majeurs, plans de prévention des risques naturels, plans communaux de sauvegarde).

Recommandation R3 (RFF, SNCF Infra)

Mettre au point, en s’inspirant de réalisations routières et ferroviaires nationales ou étrangères, des dispositifs simples d’alerte en temps réel des circulations ferroviaires pouvant être mis en œuvre rapidement, dans l’attente de mesures pérennes, en cas de désordres dangereux affectant les ouvrages.


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  • RFF et SNCF, Mercuès (format pdf - 691.3 ko - 26/11/2013)Réponses conjointes de RFF et de la SNCF aux 3 recommandations