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Les enquêtes techniques

Recommandations

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publié le 9 décembre 2013 (modifié le 22 janvier 2015)

Recommandation R1 (Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer)

Définir et mettre en œuvre au plus vite le programme national de sécurisation des passages à niveau non gardés à croix de Saint-André.

Recommandation R2 (Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer)

Dans le cadre de la politique nationale d’amélioration de la sécurité des passages à niveau, demander aux Préfets de saisir les autorités locales pour que des mesures appropriées soient prises afin que l’accès aux passages à niveau non gardés à croix de Saint-André n’assurant la desserte que de quelques riverains, soit rapidement et strictement limité à ces seuls riverains.

Recommandation R3 (Préfecture du Rhône, Réseau Ferré de France, commune du Breuil)

Prendre les mesures nécessaires pour supprimer le passage à niveau n° 65 de la ligne ferroviaire de Lozanne à Paray-le-Monial et, dans cette attente, en limiter strictement l’accès aux seuls riverains par tout moyen approprié.

Par ailleurs, sans émettre de recommandations formelles, le BEA-TT :
- invite les entreprises ferroviaires à veiller au respect par leurs conducteurs des pancartes « S » et, plus généralement, des règles d’utilisation de l’avertisseur sonore ;
- appelle l’attention de Réseau Ferré de France sur le fait que l’environnement de certains passages à niveau non gardés à croix de Saint-André rend les avertisseurs des trains peu audibles, augmentant ainsi le risque encouru par leurs usagers routiers, et l’invite à en tenir compte dans le programme de sécurisation de ces passages à niveau.


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