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Les enquêtes techniques

Recommandations

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publié le 12 juillet 2013

Recommandation R1 (Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer)

Inviter les préfets compétents à renforcer, lors des visites périodiques des bateaux de marchandises effectuées par une commission de visite, le contrôle de l’existence et de la conformité des marques d’enfoncement devant être portées sur leur coque de manière visible et indélébile.

Recommandation R2 (Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer)

Veiller à la stricte application, par les services instructeurs des demandes de titre de navigation, des conditions réglementaires de dérogation aux prescriptions techniques relatives à l’implantation des cloisons d’abordage sur les bateaux de marchandises anciens. Dans ce cadre, leur demander de vérifier qu’en cas de dérogation, des mesures compensatoires appropriées permettent d’assurer la sécurité du bateau concerné et de son équipage.

Par ailleurs, le BEA-TT appelle l’attention des bateliers sur l’importance pour la sécurité des bateaux du respect des limites autorisées d’enfoncement, y compris de celles éventuellement portées sur le certificat communautaire concerné, ainsi que sur les dangers que peut présenter une assiette excessive.