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Les enquêtes techniques

Recommandations

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publié le 17 avril 2013 (modifié le 12 mars 2014)

Recommandation R1 (Voies navigables de France)

Veiller, lors de la planification des travaux fluviaux, à ce que les conditions de stationnement, notamment nocturne, des bâtiments et engins flottants nécessaires à leur réalisation, soient clairement définies et explicitement signalées dans les avis à la batellerie informant les usagers de la voie d’eau des travaux concernés.

Recommandation R2 (Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Dans le cadre d’une refonte du règlement général de police de la navigation intérieure, examiner l’opportunité d’encadrer plus explicitement les conditions dans lesquelles des bateaux, qui ne sont pas en attente d’éclusage, peuvent exceptionnellement être autorisés à stationner dans les garages amont et aval des écluses.

Par ailleurs, le BEA-TT :
- invite la DGITM à clarifier les dispositions du règlement général de police de la navigation intérieure concernant la signalisation de nuit des engins flottants en stationnement qui ne sont pas au travail ;
- souligne tout l’intérêt que revêt l’utilisation coordonnée des différents moyens de navigation pour faire route en toute sécurité et invite les centres de formation des bateliers à développer la pratique de leurs élèves en ce domaine ;
- encourage VNF à poursuivre son action en matière d’aide à l’équipement des bateaux fluviaux en systèmes d’identification automatique (AIS).


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