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Les enquêtes techniques

Recommandations

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publié le 5 décembre 2005 (modifié le 31 mars 2008)

Recommandation R1 (VNF) :

Etudier avec les armateurs les conséquences de l’introduction de conteneurs hi-cubes sur les voies d’eau les plus fréquentées et les précautions à prendre pour le chargement des barges.

Recommandation R2 (VNF) :

Faire une compilation systématique des caractéristiques des ponts de manière à pouvoir étudier sans délai les conséquences du passage d’un convoi dépassant le tirant d’air autorisé et traiter éventuellement les demandes de dérogation.

Recommandation R3 (VNF) :

Formaliser les procédures relatives aux demandes de dérogation de tirant d’air formulées par les usagers portant sur une modulation du niveau des biefs, avec notamment inscription systématique sur un registre des manœuvres réalisées.

Recommandation R4 (DGMT) :

Engager une étude sur la meilleure forme à donner aux clauses des avis à la batellerie concernant les hauteurs sous les ponts : tirant d’air maximum sous les ponts ou hauteur libre garantie et sur la définition des règles de gestion des cotes de biefs donnant une garantie suffisante.


Télécharger :

  • VNF, Nogent (format pdf - 53.9 ko - 07/12/2005)Réponse de Voies Navigables de France aux recommandations R1, R2 et R3