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Les enquêtes techniques

Recommandations

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publié le 16 octobre 2012

Recommandation R1 (Délégation à la Sécurité et à la Circulation Routières)

Dans l’arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque, modifier les règles de franchissement des voies ferrées qui y figurent à l’article 12 afin de les rendre plus facilement applicables par les transporteurs.

Recommandation R2 (Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer)

Veiller à ce que les organismes agréés pour assurer la formation des conducteurs des véhicules de protection et de guidage des convois exceptionnels y présentent de manière approfondie les risques inhérents aux franchissements des passages à niveau et les précautions à prendre pour s’en prémunir.