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Les enquêtes techniques

Recommandations

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publié le 11 octobre 2012

Recommandation R1 : (Délégation à la Sécurité et à la Circulation Routières)

Dans l’arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque, modifier les règles de franchissement des voies ferrées qui y figurent à l’article 12 afin de les rendre plus facilement applicables par les transporteurs.

Recommandation R2 : (Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer)

Inviter les préfets à faire installer, par les gestionnaires de voirie, des panneaux de signalisation appropriés à l’approche des passages à niveau identifiés par la SNCF comme présentant des difficultés de franchissement pour les véhicules surbaissés.

Recommandation R3 : (Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer) 

Faire concevoir par RFF et la SNCF et diffuser auprès des organisations professionnelles de transport routier une information portant sur la dangerosité particulière des traversées de passage à niveau pour les convois exceptionnels, et attirant, notamment, l’attention sur les précautions à prendre pour éviter d’y rester immobilisé et sur les situations pour lesquelles une protection doit être demandée au gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire.


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