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Les enquêtes techniques

Recommandations

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publié le 9 octobre 2012 (modifié le 20 février 2015)

Recommandation R1 (Réseau Ferré de France, Département d’Ille-et-Vilaine, Commune de Saint-Médard-sur-Ille, Préfecture d’Ille-et-Vilaine)

Achever, dans les délais les plus rapides, la mise en œuvre des mesures de sécurisation du passage à niveau n°11 annoncées en novembre 2011, notamment, l’installation de radars permettant de détecter les franchissements indus des feux R24 clignotant au rouge et l’éloignement du passage à niveau du débouché de la voie communale n°10 sur la RD 106.

Recommandation R2 (Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer – DGITM)

1- Faire procéder à une évaluation des conditions de la mise en œuvre de la politique d’amélioration de la sécurité des passages à niveau, portant notamment sur :

  • les modalités d’établissement de la liste des passages à niveau dits « préoccupants » en terme de pertinence des critères de classement, de prise en compte des diagnostics de sécurité prévus par la circulaire du ministre chargé des transports de juillet 2008 et de validation de cette liste ;
  • la clarification des démarches et des actions qu’induit l’inscription d’un passage à niveau dans cette liste, en particulier en matière de programmation des études et des travaux d’aménagement ou de suppression à y réaliser ;
  • le pilotage de cette politique, en terme de suivi et de réorientations éventuelles des actions conduites ou à réaliser ;
  • le rôle de l’instance nationale de coordination de la politique de suppression et d’aménagement des passages à niveau dans la mise en œuvre de cette politique.

2- Mettre en place les ajustements qui découleront de cette évaluation.

En outre, le BEA-TT attire l’attention des formateurs des conducteurs routiers professionnels et des pouvoirs publics sur la nécessité de sensibiliser les usagers de la route tant sur la brièveté des cycles de fonctionnement des passages à niveau que sur la possibilité de briser leurs barrières s’ils se trouvent bloqués sur l’emprise ferroviaire.


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