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Les enquêtes techniques

Recommandations

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publié le 30 novembre 2011

Recommandation R1 (CNR, SNRS)

Insérer dans les arrêtés d’autorisation d’occupation temporaire portant survol du domaine public fluvial une clause de vérification périodique par le bénéficiaire avec production d’un procès verbal.

Recommandation R2 ( SNRS )

Intégrer dans le cadre du système d’informations géographiques (SIG) de la voie fluviale en cours de constitution une couche de données sur les ouvrages surplombant (ou traversant) le domaine public fluvial. A cette occasion, une vérification des données notamment sur les conditions de hauteur à respecter va de soi.

Recommandation R3 (CNR )

Employer systématiquement le référentiel de nivellement légal (NGF).

Recommandation R4 (SNRS)

Effectuer des contrôles aléatoires des bâtiments à l’aide de moyens simples (exemple : télémètre) en particulier en sortie de ports.

Recommandation R5 (DGITM)

Engager une concertation avec les organisations professionnelles pour introduire dans le Règlement général de police de la navigation intérieure une disposition précisant que les grues et autres dispositifs de levage devront être repliés à titre de précaution au départ des ports fluviaux.

Recommandation R6 (DGITM)

Éclaircir et formaliser les responsabilités entre les différents intervenants dans la gestion du Rhône et de sa navigation et notamment en ce qui concerne la gestion des autorisations d’occupation du domaine public et la signalisation de navigation.

Recommandation R7 (DGITM)

Établir un plan global d’exposition aux risques du Rhône comme voie navigable recensant les dangers présentés par certaines dispositions d’ouvrages (ponts, traversées de canalisations ou lignes électriques …) et conduire une réflexion sur les moyens de les supprimer ou de les réduire.


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