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Les enquêtes techniques

Recommandations

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publié le 25 février 2011

Recommandation R1 (DGITM)

Veiller à ce que les organismes professionnels de formation des conducteurs de véhicules lourds intègrent dans leurs programmes les spécificités de la traversée des passages à niveau et la nécessité d’éviter toute situation ou manœuvre pouvant conduire à une immobilisation, même momentanée, sur le PN.

Recommandation R2 (SNCF, Geodis)

Mettre en place une organisation garantissant l’établissement d’un protocole de sécurité pour tout transport routier en provenance ou à destination d’un site ferroviaire.

Note : Cette organisation devra être efficace même en cas de sous-traitance.

Recommandation R3 (SNCF)

Préciser, dans les documents organisant la co-activité sur les sites ferroviaires, l’entité devant assumer les missions d’entreprise d’accueil pour l’établissement des protocoles de sécurité.

Recommandation R4 (SNCF, Geodis)

Dans le cadre du marché pluriannuel des transports routiers des produits de l’Activité Infrastructure, convenir d’un modèle de protocole de sécurité incluant un rappel systématique des spécificités des sites ferroviaires et des passages à niveau.

Note : Ce document pourra contribuer à la formation des conducteurs évoquée par la recommandation R1.

Recommandation R5 (SNCF, RFF)

Formaliser le processus de mise en exploitation des sites ferroviaires, destinés à recevoir des livraisons par transport routier, de façon à garantir que les conditions nécessaires à la sécurité des circulations routières, à l’intérieur du site et à proximité, soient assurées dès la mise en service.


Télécharger :

  • RFF, Laluque (format pdf - 93 ko - 02/02/2011)Réponse de Réseau Ferré de France à la recommandation R5
  • SNC, Laluque (format pdf - 257.7 ko - 02/02/2011)Réponses de la SNCF aux recommandations R2, 3 4 et 5
  • DGITM, Laluque (format pdf - 61.9 ko - 25/02/2011)