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Les enquêtes techniques

Recommandations

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publié le 25 mai 2010

Recommandation R1 (Service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements - Sétra)

Dans la note d’accompagnement de la grille d’inspection de sécurité des passages à niveau, préciser que la détection de mauvaises conditions de franchissement par certains véhicules routiers autorisés doit conduire les inspecteurs à recommander au maître d’ouvrage :
- d’interdire le passage des véhicules qui ne peuvent pas franchir le passage à niveau dans des conditions de sécurité acceptables ;
- de faire réaliser une étude complémentaire visant à déterminer les mesures à mettre en œuvre afin d’assurer un franchissement aisé du passage à niveau par tous les véhicules autorisés.

Recommandation R2 (Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer - DGITM)

Compléter l’arrêté du 18 mars 1991 (article 10) en précisant que le délai de fermeture d’un passage à niveau doit permettre à tout véhicule routier lourd autorisé, s’engageant au moment de l’annonce d’un train, d’avoir dégagé la barrière d’entrée du sens de circulation opposé avant que celle-ci ne s’abaisse.
La vérification de cette condition doit s’effectuer en consultant le gestionnaire de l’infrastructure routière afin qu’il détermine le temps de traversée des véhicules autorisés.
Si cette prise en compte conduit à une durée trop longue vis à vis d’autres considérations conduisant à limiter le délai d’annonce (par exemple, risque de franchissement des demi-barrières en chicane par des usagers imprudents), prévoir d’interdire le passage des véhicules routiers qui ne peuvent pas effectuer la traversée dans le délai imparti.

Recommandation R3 (Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer - DGITM)

Dans l’arrêté du 18 mars 1991 (article 9), traiter le cas des feux rouges clignotants additionnels qui peuvent être installés à l’arrière des feux de droite des passages à niveau.
Préciser le domaine d’emploi de ces feux additionnels (par exemple, visibilité du feu de gauche insuffisante, PN situé dans une courbe routière, impossibilité de croisement des véhicules routiers ou délais de franchissement longs).


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