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Les enquêtes techniques

Recommandations

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publié le 19 septembre 2005 (modifié le 31 mars 2008)

Recommandation R1 (DGMT) :

Renforcer la réglementation sur les dispositifs de sécurité à bord des bateaux en matière de prévention et de lutte contre le feu :

a) à court terme :

  • Mise à disposition d’un plan sécurité incendie utilisable par les secours où figureront l’implantation des appareils, des caisses combustible et huile, les différents accès, l’identification et la position des matériels de protection et de lutte contre le feu, les moyens d’assèchement, les arrêts d’urgence et fermetures à distance.
  • Installation de coupe-circuits à l’extérieur du compartiment moteur
  • Installation d’un dispositif d’arrêt d’urgence du moteur à l’extérieur du compartiment.
  • Mise en place de dispositifs permettant de fermer rapidement les entrées et sorties d’air du compartiment machine, commandés de l’extérieur.

b) à long terme :

  • Mise en place de détecteurs incendie dans les locaux machine.
  • Etudier la généralisation d’installation d’un équipement d’extinction fixe pour les locaux machine, commandé de l’extérieur des locaux avec système d’arrêt automatique de la ventilation des locaux concernés dès le déclenchement de l’extinction.

Recommandation R2 (DGMT) :

Renforcer les contrôles relatifs à la bonne application des règlements concernant les dispositifs de sécurité :

  • Contrôle lors des visites périodiques de la présence à bord du bateau des documents relatifs aux installations électriques, revêtus du visa de la Commission de visite, conformément au chapitre 9 - article 9-01 paragraphe 2 du Règlement des bateaux du Rhin.
  • Contrôle de l’implantation de la commande de la fermeture à distance des caisses à combustible. (l’article 8.05 Citernes à combustible, tuyauteries et accessoires du règlement de visite des bateaux du Rhin stipule que le dispositif de fermeture doit être manœuvrable depuis le pont)
  • Contrôle que les dispositifs d’arrêt de secours des ventilateurs des salles de machines sont installés à l’extérieur du compartiment

Recommandation R3 (VNF) :

VNF, avec les services mis à sa disposition et l’assistance du CETMEF, devrait vérifier ou s’assurer sur l’ensemble de son réseau que les dispositions sont prises permettant de réduire les risques et de limiter les conséquences d’un heurt de bateau contre une porte d’écluse.
En particulier, les points suivants devraient être examinés :

  • Dispositions visant à limiter le risque de vidange du bief amont d’une rivière canalisée en cas de rupture de la porte aval d’une écluse.
  • Dispositions visant à assurer la réparation la plus rapide des ouvrages de franchissement en cas de destruction ou d’endommagement grave, quand le trafic ne justifie pas le doublement de ces ouvrages et que le réseau n’est pas bouclé :
    disponibilités de moyens de rechange (vantaux, vérins, vannes …),
    préparation technique et administrative des services à engager les travaux nécessaires,
    continuité des moyens en personnels,
    organisation en réseau permettant à un service de solliciter le soutien des autres services et du CETMEF.
  • Dispositions visant à assurer les liaisons nécessaires avec les pompiers, pour préciser les scénarios d’intervention possibles et assurer les échanges d’informations et les exercices utiles à la prévention.

Télécharger :

  • VNF, Blénod (format pdf - 83.1 ko - 15/11/2005)Réponse de Voies Navigables de France à la recommandation R3
  • DGMT, Blénod (format pdf - 59.9 ko - 31/05/2006)Réponse de la Direction Générale de la Mer et des Transports aux recommandations R1 et R2.