Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  Acrobat reader
Les enquêtes techniques

Recommandations

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 4 février 2010 (modifié le 26 mars 2010)

Recommandation R1 (SNCF - Réseau Ferré de France)

Rappeler aux services d’exploitation ferroviaire, lorsqu’ils ont connaissance de modifications significatives de la circulation routière sur un passage à niveau :
- de vérifier le maintien des conditions de sécurité, en particulier vis à vis des critères fixés par l’arrêté du 18 mars 1991 ;
- puis, le cas échéant, d’alerter les acteurs concernés et les autorités responsables afin de faire prendre les mesures utiles au rétablissement de la sécurité de ce passage à niveau.

Recommandation R2 (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages - DHUP)

Sensibiliser les services locaux d’urbanisme de l’État à la nécessaire information de l’autorité compétente, Maire ou Préfet, lorsque la délivrance d’une autorisation d’urbanisme nécessite un aménagement de sécurité qui n’est pas prescrit par l’autorisation.


Télécharger :