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Les enquêtes techniques

Recommandations

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publié le 25 mai 2010

Recommandation R1 (Département d’Ille-et-Vilaine et Réseau Ferré de France)

Étudier et mettre en oeuvre des mesures aptes à faciliter le franchissement des poids lourds et leur croisement sur ce passage à niveau (aménagements ou mesures d’exploitation, routiers ou ferroviaires).

Recommandation R2 (SNCF)

Intégrer dans les textes régissant la maîtrise d’oeuvre SNCF, la consultation de l’expert Passage à Niveau régional pour tous les chantiers susceptibles d’affecter la sécurité d’un passage à niveau.

Recommandation R3 (Délégation de la Sécurité et de la Circulation Routières et Service d’Etudes sur les Transports, les Routes et leurs Aménagements)

Compléter le guide sur la « signalisation temporaire - les alternats » lors de sa prochaine mise à jour, par des dispositions spécifiques aux passages à niveau, notamment, en appelant à consulter l’exploitant ferroviaire lorsque le régime d’exploitation d’un PN est susceptible d’être modifié.


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