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Les enquêtes techniques

Recommandations

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publié le 19 septembre 2005 (modifié le 31 mars 2008)

Recommandation n°1 : (DGMT)

Sur la base de l’article 50 bis de la loi Montagne modifiée, il convient d’élaborer et de mettre en œuvre une réglementation applicable aux tapis roulants neige prenant en compte les dispositions énumérées ci-dessus.

Recommandation n°2 : (STRMTG)

Dans le cadre de sa mission de retour d’expérience, le STRMTG devra veiller à suivre particulièrement l’évolution du parc des tapis roulants neige et de ses conditions d’exploitation afin de proposer les évolutions nécessaires.