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Les enquêtes techniques

Recommandations

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publié le 18 juin 2009 (modifié le 10 novembre 2009)

Recommandation R1 (DGITM)

Intégrer dans la réglementation de navigation fluviale applicable aux bateaux à conteneurs, l’obligation de détention de documents de méthode permettant de vérifier la stabilité du chargement et l’obligation de procéder à cette vérification après chaque chargement suffisamment important. Compléter les prescriptions concernant le dossier de stabilité telles que prévues dans le règlement de visite du Rhin et dans la directive européenne 2006/87/CE du 12 décembre 2006 par des dispositions concernant l’utilisation éventuelle d’un logiciel de vérification de la stabilité du bateau, logiciel qui devrait être vérifié et validé sous le contrôle de la commission de visite.

Recommandation R2 (DGITM, SNS)

Sensibiliser les services chargés de la police de la navigation sur les contrôles à effectuer pour garantir que les vérifications de la stabilité des bateaux chargés de conteneurs, compte tenu de la cargaison réelle, sont effectives et faire apparaître sur les permis de navigation des bateaux les obligations opérationnelles particulières non explicitées dans les règlements de police.

Recommandation R3 (DGITM)

Engager une réflexion sur le bien fondé de la distinction établie par la directive 2006/87/CE dans les prescriptions concernant la stabilité des bateaux à conteneurs entre les cargaisons de conteneurs fixées et les cargaisons de conteneurs non fixées.

Recommandation R4 (DGITM, CAF )

Assurer une formation spécifique pour le personnel navigant sur des bateaux transportant des conteneurs ou des colis lourds et encombrants. Cette formation, sanctionnée par une attestation, aurait pour objet de donner aux navigants une connaissance suffisante des phénomènes d’instabilité et de stabilité des bateaux, des paramètres commandant ces phénomènes et des risques encourus en cas de non respect des critères de stabilité.

Recommandation R5 (DGITM, Association des Utilisateurs de Transport de Fret -AUTF)

Rappeler aux différents acteurs de la chaîne de transport que les indications figurant dans les lettres de voiture accompagnant les conteneurs dans leur déplacement depuis leur lieu d’empotage jusqu’au point de chargement doivent être exactes notamment concernant les poids de ces conteneurs.

Recommandation R6 (DGITM, Association française des ports intérieurs -AFPI)

Équiper les portiques de chargement de conteneurs de moyens de peser les conteneurs au cours de leur chargement de manière à permettre de reconstituer un plan de chargement avec le poids exact de chacun des conteneurs et de vérifier la stabilité du bateau avant l’appareillage.

Recommandation R7 (DGITM)

Engager des discussions au niveau européen pour que les échanges d’informations entre les autorités concernées par la sécurité de la navigation dans les différents pays soient formalisés de manière à ce que, quand un accident fait apparaître un risque non suffisamment pris en compte, les autorités des autres pays soient rapidement informées dans le cadre d’un retour d’expérience partagé.


Télécharger :

  • AFPI, Arc-en-Ciel (format pdf - 284.9 ko - 17/07/2009)Réponse de l’association française des ports intérieurs à la recommandation R6
  • SNS, Arc-en-Ciel (format pdf - 196.3 ko - 10/11/2009)Réponse du Service de Navigation de la Seine à la recommandation R2