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Les enquêtes techniques

Recommandations

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publié le 16 juin 2009 (modifié le 10 novembre 2009)

Recommandation R1 (Délégation à la Sécurité et à la Circulation Routières - DSCR)

Étudier et mettre en place un renforcement des sanctions des infractions commises par les entreprises de transports exceptionnels en vue de les dissuader d’enfreindre les règles de sécurité et de procédure qui leur sont notifiées.

Recommandation R2 (Délégation à la Sécurité et à la Circulation Routières - DSCR)

Étudier et mettre en place un système de traçabilité des itinéraires des transports exceptionnels géré par les opérateurs qui atteste la conformité de l’itinéraire suivi avec l’itinéraire autorisé et en facilite le contrôle.

Recommandation R3 (Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer - DGITM)

Inciter les opérateurs de transports exceptionnels, en vue d’une exécution régulière et en sécurité de leur mission, à une organisation rigoureuse de la préparation du voyage et du travail de leurs équipes sur le terrain.

Recommandation R4 (Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer - DGITM)

Mettre au point des modules spécifiques de formation pour les convois exceptionnels pouvant déboucher sur une habilitation obligatoire pour la conduite de ces convois.


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