Recommandations

Recommandation R1 (DGMT)
Elaborer, en liaison avec la DSCR et l’ADF, des recommandation à l’attention des AOT, en vue de les inciter d’une part à imposer progressivement dans leurs appels d’offres des autocars équipés de ceintures et d’autre part à encadrer de manière spécifique, dans la période transitoire, l’utilisation des autocars non équipés.

Recommandation R2 (Conseil général de la Vienne)
Mettre en place un programme imposant progressivement, dans les appels d’offres, des autocars équipés de ceintures et encadrer l’utilisation des autocars non équipés, lorsqu’elle ne peut être exclue, par des mesures spécifiques de gestion et de sécurité.

Recommandation R3 (Conseil général de la Vienne)
Mettre en place un suivi permanent sur l’exécution des services et le comportement des élèves transportés, en vue d’apporter en temps réel les correctifs utiles aux dysfonctionnements constatés. Impliquer les parents dans l’élaboration et la mise en œuvre de ce suivi.

Recommandation R4 (ANATEEP)
Sensibiliser les parents d’élèves au respect de la discipline, gage de sécurité, dans les transports scolaires, par exemple, en promouvant des actions de formation en liaison avec les écoles.