Recommandations
Recommandation R1 (CFL)
Rappeler à tous les agents des postes d’aiguillages qu’ils doivent s’assurer, avant de délivrer un ordre de franchissement d’un signal restant en position de fermeture après commande de l’itinéraire dont il est origine, que son maintien en position de fermeture est bien la conséquence d’un dérangement des installations.
Recommandation R2 (CFL)
A partir d’un retour d’expérience sur les causes de dérangements au PDC de Bettembourg entraînant la délivrance d’un ordre de franchissement suite à la non ouverture d’un SFP, définir et mettre en œuvre un programme de mesures permettant de diminuer les fréquences de ces évènements.
Recommandation R3 (CFL)
Rechercher l’origine des défauts d’ouverture des SFP au PDC de Bettembourg à la première tentative d’établissement des itinéraires et prendre les mesures pour les faire disparaître.
Recommandation R4 (CFL)
Examiner la création de documents d’aide à la décision pour les chefs de circulation afin de les guider dans la démarche de délivrance d’un ordre de franchissement.
Recommandation R5 (CFL)
Examiner la suppression du risque de confusion lié aux différences de signification des voyants de zone du TCO, entre les voies côté France et les autres voies représentées.
Recommandation R6 (CFL)
Chercher à rendre homogène le TCO en réintégrant toutes les indications portées sur le module IPCS dans la zone du TCO où les voies vers Thionville sont représentées, en utilisant les mêmes symboles que ceux qui existent ailleurs sur le TCO (flèches à deux positions le long du tracé des voies).
Recommandation R7 (CFL)
Reprendre la formation des agents du PDC de Bettembourg dans le domaine des IPCS en adaptant cette formation aux pratiques en vigueur aux CFL et s’assurer du maintien de leurs connaissances dans le temps.
Recommandation R8 (CFL, SNCF, RFF)
Examiner la faisabilité d’amener le SAAT jusqu’à Bettembourg, en affichant sur le TCO le premier train annoncé.
Recommandation R 9 (CFL)
Revoir la consistance des liaisons téléphoniques directes au PDC de Bettembourg et les faire aboutir simultanément sur les deux platines du chef de circulation et de l’annonceur pour celles dont l’utilisation peut avoir un caractère d’urgence ; prévoir également un moyen pour pouvoir contacter immédiatement, en toutes circonstances, la Permanence en cas d’urgence.
Recommandation R10 (CFL)
Mettre en place des procédures de maintenance et un contrôle d’état du fonctionnement du système d’alerte radio, visant à garantir un bon fonctionnement de celui-ci.
Recommandation R11 (CFL, SNCF, RFF)
Modifier les installations de radio sol-train pour que l’alerte radio et les communications radio-téléphoniques émises par les postes de Bettembourg ou de Thionville soient reçues sur les installations des cantons situés de l’autre coté de la frontière.
Recommandation R12 (SNCF, RFF, EPSF)
Examiner en cas de panne radio un durcissement de la réglementation en imposant de remédier à l’anomalie (changement d’engin moteur, mise en place d’un poste radio portatif, … ) selon des critères plus rigoureux.
Recommandation R13 (CFL)
Reprendre la formation des agents du PDC de Bettembourg (et si nécessaire d’installations similaires) dans le domaine de la traction électrique et s’assurer du maintien de leurs connaissances dans le temps.
Recommandation R14 (CFL, SNCF, RFF)
Mettre en place les relations téléphoniques utiles pour permettre de supprimer la tension rapidement en cas d’urgence sur la section de ligne frontière française - Thionville sur demande du PDC de Bettembourg.
Recommandation R15 (CFL)
Sur la base d’une analyse de l’activité des agents, examiner la réglementation de sécurité afin d’adapter aux contraintes opérationnelles la répartition des tâches de sécurité à effectuer dans un poste d’aiguillage tel que celui du PDC de Bettembourg entre les différents agents du poste (chef de circulation, annonceur train et aiguilleur) ainsi que les responsabilités correspondantes.
Recommandation R16 (CFL)
Faire appliquer le protocole des relèves assurant notamment que la remise de service s’effectue directement entre les deux agents titulaires du poste de travail, comme l’exige la réglementation.
Recommandation R17 (CFL)
Examiner pour la transmission des informations de sécurité, lors des remises de service, l’utilisation de documents normalisés (au niveau national ou local), assurant la traçabilité de la transmission et portant de manière non limitative toutes les informations utiles pour l’agent prenant (et celles-là seules).
Recommandation R18 (CFL, SNCF et RFF)
Pour les agents chargés de responsabilités de sécurité, assurer une préparation aux situations d’urgence les plus susceptibles de se présenter avec notamment :
- l’identification des risques à traiter ;
- la formalisation des scénarios de réaction ;
- la formation et la mise en oeuvre d’exercices.
Recommandation R19 (CFL)
Engager une révision du Règlement Général d’Exploitation technique et de la consigne de gare, visant à adapter le référentiel aux conditions réelles de la gestion des circulations ferroviaires, et à mettre à la disposition des agents des documents opérationnels permettant de guider l’action en temps réel.
Recommandation R20 (CFL)
Examiner la modification du dispositif de remontée des informations en provenance des opérateurs et intégrer dans le système de gestion de la sécurité des procédures permettant des remontées d’informations fiables, dans un contexte non punitif. Prendre en compte, dans l’analyse des accidents et quasi-accidents, les aspects liés au contexte de travail et à l’organisation.
Recommandation R21 (CFL)
Assurer à l’encadrement de proximité la disponibilité et les moyens nécessaires pour assurer sa mission de contrôle et de suivi des agents sur le terrain.