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Les enquêtes techniques

Recommandations

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publié le 22 février 2008 (modifié le 30 mai 2008)

Recommandation R1 (DGMT et SNRS)

Compléter la réglementation concernant la délivrance des attestations de qualifications des personnels en charge de la conduite des bateaux à passagers, de manière à garantir à la fois les connaissances théoriques et l’expérience pratique nécessaires. Prévoir également, compte tenu des difficultés spécifiques de la navigation sur le Rhône, une vérification de la connaissance du fleuve, à l’image de ce qui est exigé pour la délivrance de la patente du Rhin.

Recommandation R2 (CAF)

Édicter et diffuser des règles de bonne pratique sur une durée minimum d’accompagnement des personnels de conduite nouvellement recrutés, pour garantir une connaissance suffisante du bateau et du fleuve dans les diverses situations hydrologiques qu’ils auront à rencontrer.

Recommandation R3 (DGMT)

Compléter la réglementation concernant la conduite et l’organisation du travail à bord des bateaux de navigation intérieure, notamment des bateaux à passagers, en particulier sur les points suivants :
- Tenue d’un livre de bord officiel sur lequel devraient figurer : les heures de début et de fin de quart, les passages d’écluses, les mouvements du bateau, les allures de marche, les mouvements de personnel, les avitaillements, les exercices de sécurité, les incidents et accidents, appels VHF …
- Affichage d’un rôle d’équipage formalisé précisant les fonctions de chacun des membres de l’équipage.

Recommandation R4 (DGMT et SNRS)

Donner aux commissions de surveillance des instructions suffisamment précises sur les dispositions constructives relatives à l’étanchéité du cloisonnement entre les différents compartiments des bateaux, notamment des bateaux à passagers (cloisons, portes étanches). Préciser la manière dont doit être vérifiée l’application de ces dispositions pendant la construction et à la mise en service, en définissant notamment les charges respectives des commissions de surveillance et des experts.

Recommandation R5 (DGMT)

Compléter la réglementation concernant l’équipement nécessaire pour l’obtention du certificat de visite en ce qui concerne le système d’assèchement. Réfléchir en particulier à la possibilité d’imposer les dispositions suivantes, notamment sur les bateaux à passagers :
- Repérage par un affichage clair de la commande des pompes et des vannes du circuit d’assèchement dans chaque compartiment,
- Affichage, dans les locaux équipage et à la timonerie, du plan du circuit d’assèchement mis à jour avec indication de la localisation des équipements, des alarmes de présence d’eau,
- En cas de construction neuve ou de refonte, installation, à la timonerie, d’un tableau de commande des pompes d’assèchement avec signalisation sur synoptique, associée éventuellement aux alarmes de niveau d’eau,
Embarquement d’une motopompe mobile d’assèchement,
- Implantation des armoires électriques à un niveau permettant de limiter les risques de disjonction en cas de voie d’eau.

Recommandation R6 (SNRS)

Faire vérifier, par les services chargés de la police de la navigation, la connaissance et la bonne application par les pilotes du fleuve des règles concernant les signaux à utiliser pour les croisements de bateaux tribord-tribord (panneau bleu, feu scintillant blanc). Etudier la possibilité de compléter cette réglementation par des prescriptions concernant l’utilisation de la VHF.

Recommandation R7 (DGMT)

Engager une réflexion sur l’utilisation de la VHF, qui ne fait actuellement l’objet d’aucune prescription : détermination des équipements obligatoires par type de bateau, précision sur les canaux à veiller, obligation d’annonce en certains points, définitions de procédures d’annonces permettant d’éviter les ambiguïtés.

Recommandation R8 (SNRS)

En liaison avec les services de police et de gendarmerie, mettre en place une procédure permettant d’examiner l’opportunité d’engager une enquête judiciaire en cas d’accident de navigation, même en l’absence de dommage corporel.


Télécharger :

  • DGMT, Provence (format pdf - 458 ko - 30/05/2008)Réponse de la direction générale de la Mer et des Transports