Recommandations

Recommandation R1 adressée à VNF (gestionnaire de la voie navigable) 
Faire évoluer la rédaction du RPP de manière à faire apparaître que la hauteur libre sous ouvrage de 6,30 m sur le Rhône peut correspondre à une situation courante et non pas seulement à l’approche d’une période de crue.

Recommandation R2 adressée à la CNR (exploitant de la voie navigable) 
À partir du système d’information fluviale (SIF), mettre à disposition des navigants l’information en temps réel concernant les hauteurs libres sous les ponts, en commençant à plus court terme par les ponts pour lesquels la donnée est déjà disponible ou peut aisément l’être, puis en incluant l’ensemble des ponts limitants selon des critères à préciser par l’exploitant.
Étudier, pour les ponts pour lesquels la hauteur libre peut être assez souvent proche du minimum de 6,30 m, la pose d’une signalisation par panneau C2 précisant que « la hauteur libre au-dessus du plan d’eau est limitée ; limite signalée : 6,30 m » telle que le prévoit le guide de signalisation de la voie d’eau, dans sa version de 1993, pour les ponts constituant des points critiques de la section par rapport aux tirants d’air.

Recommandation R3 adressée au ministère en charge des transports DGITM/DST 
Définir un cadre légal à la pratique de « pilotage fluvial » des navires, ou faire évoluer la définition de « conducteur » donnée en navigation intérieure par le Code des transports afin de l’adapter à l’activité d’un navire en zone fluviale.

Recommandation R4 adressée au ministère en charge des transports DGITM/DST 
Réglementer le temps de conduite des conducteurs de bateau ou encadrer la durée de travail des conducteurs indépendants du transport fluvial.

Par ailleurs, sans émettre de recommandation formelle, le BEA-TT invite la DGITM/DST à préciser les modalités générales des processus de gestion des accidents de bateau et de navire survenant en eaux intérieures, en particulier celles relatives au déplacement d’urgence en cas d’accident.