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Les enquêtes techniques

Recommandation

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publié le 7 juin 2019 (modifié le 31 juillet 2019)

Recommandation R1 adressée à la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO)

Dans le cadre d’une évolution réglementaire des règles relatives aux sorties et voyages scolaires des élèves de lycée et collège, préciser la nécessité de veiller à ce que le port de la ceinture de sécurité soit effectif pour tous les élèves.
Dans l’attente et conformément aux modalités précisées dans la circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996 qui s’attachent à conjuguer l’impératif de surveillance des élèves et de l’autonomie, prévoir une information sur les sanctions dont sont passibles les élèves en cas de non-respect du port de la ceinture de sécurité lors de chaque déplacement par autocar, indépendamment de toute surveillance assurée par les accompagnants.

Le BEA-TT invite la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) à étendre aux services de transport privé la recommandation relative à la diffusion de messages préenregistrés sur l’intérêt et l’obligation du port de la ceinture de sécurité.

Le BEA-TT invite la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) à étudier la faisabilité d’une transposition, aux services de transport privé, du modèle de contrat-type existant pour la réalisation de services occasionnels de transport public, prévoyant entre autres l’obligation de répartir les accompagnateurs dans le véhicule.

Le BEA-TT invite la Délégation à la sécurité routière (DSR), la Direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) et l’Association Nationale pour les Transports Éducatifs de l’Enseignement Public (ANATEEP) à étudier l’opportunité de supports de formation et de communication soulignant les conséquences d’un accident entraînant un autocar à se coucher sur le côté, pour les jeunes passagers ayant ou non attaché leur ceinture de sécurité. Sur un plan très pratique, étudier des moyens d’entraînements à se libérer de la ceinture de sécurité dans une position inconfortable et à évacuer l’autocar par les issues de secours prévues.


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