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Le BEA-TT

Le Bureau d’Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre

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publié le 22 août 2014 (modifié le 13 septembre 2016)

  Pourquoi des enquêtes techniques sur les accidents ?

Les accidents de transport, avec leur coût humain et leur caractère parfois spectaculaire ou dramatique, nous rappellent que les hommes, les matériels et les organisations restent faillibles malgré les progrès accomplis en matière de sécurité.
Les accidents ou incidents graves ou complexes appellent, sous la forme d’une enquête technique, une démarche visant à en déterminer les circonstances et les causes, puis à dégager dès que possible les recommandations préventives susceptibles d’en éviter le renouvellement.
Cette enquête technique doit rester bien distincte de l’enquête judiciaire, dont les objectifs, centrés sur la recherche de responsabilité, et les contraintes, notamment de délai, ne sont pas les mêmes.

Pour mener efficacement leur travail, les enquêteurs techniques doivent pouvoir accéder à l’ensemble des éléments, témoignages et informations utiles, même couverts par le secret de l’instruction, le secret professionnel ou le secret médical. Ces prérogatives relèvent de la loi.
Enfin, la nécessité de mobiliser rapidement des enquêteurs hautement qualifiés et indépendants, de conserver la mémoire et de valoriser les enseignements tirés, a conduit à confier ces enquêtes à un organisme permanent spécialisé.

  Les principales étapes de la mise en place du BEAT-TT

En France, les premiers organismes d’enquêtes techniques ont été créés dans le champ de l’aviation civile en 1946 et dans le domaine maritime en 1997.
Concernant les transports terrestres, aucune structure équivalente n’avait été mise en place jusqu’en 2004. En cas d’accident grave, tel celui de la gare de Lyon en 1988 (56 morts) ou du tunnel du Mont Blanc en 1999 (39 morts), le ministre chargé des transports constituait une commission d’enquête "ad hoc" en s’appuyant sur le Conseil Général des Ponts et Chaussées (CGPC).
A la lumière de l’expérience acquise dans ce cadre, il est apparu nécessaire de mettre en place, pour les transports terrestres, un organisme similaire à ceux des modes aérien et maritime, avec un statut législatif adapté.

C’est la loi du 3 janvier 2002, consécutive au dramatique incendie du Mont Blanc où 39 personnes perdirent la vie le 24 mars 1999, qui a donné une base législative aux enquêtes techniques dans le domaine des transports terrestres. Elle prévoit que ces enquêtes seront réalisées par un organisme permanent spécialisé bénéficiant d’un droit d’accès à tous les éléments utiles à l’enquête, même couverts par le secret de l’instruction judiciaire, le secret médical ou le secret professionnel.
Cette loi affirme également les principes d’indépendance des enquêteurs et de publicité des rapports d’enquêtes.
Elle a été codifiée aux articles L. 1621-1 à 1622-2 du code des transports.
De même, le décret le décret d’application de 2004 créant officiellement le BEA-TT a été codifié aux articles R. 1621-1 à 1621-26 du code des transports.

  Les missions et les modes d’intervention

Le BEA-TT est un service à compétence nationale placé auprès du vice-président du conseil général de l’environnement et du développement durable. Cette position ne comporte aucune tutelle hiérarchique susceptible de porter préjudice à l’indépendance des enquêtes conduites.
La mission principale du BEA-TT est de réaliser les enquêtes techniques sur les accidents graves de transport terrestre ainsi que sur tout autre accident ou incident significatif. Il a également vocation à favoriser la diffusion des connaissances et enseignements issus du retour d’expérience sur les accidents et il peut engager des études ou recherches en matière de retour d’expérience et d’accidentologie.
Son champ d’intervention couvre à la fois les transports ferroviaires, les modes guidés urbains (métro, tramway), les remontées mécaniques, les transports routiers (notamment les transports de marchandises et les transports publics de voyageurs), ainsi que la navigation intérieure, chacun de ces secteurs ayant sa propre réglementation et ses propres logiques économique, technique, professionnelle voire culturelle.

Les décisions d’ouverture d’enquêtes sont prises par le directeur du BEA-TT. Dans le domaine ferroviaire, des enquêtes doivent être obligatoirement diligentées sur les accidents graves désignés par la directive européenne 2004/49/CE sur la sécurité ferroviaire.

Chaque enquête doit examiner l’événement à analyser sous tous ses aspects allant du facteur humain à la pertinence de la règlementation en passant par les caractéristiques de l’infrastructure, ses conditions d’exploitation, la conception et l’état du matériel roulant, l’organisation de la sécurité, la formation des personnels, les facteurs médicaux etc.
Cette diversité des investigations à effectuer conduit le BEA-TT à identifier et mobiliser toutes les compétences nécessaires à chaque cas.
A l’issue des enquêtes ou études effectuées, le BEA-TT rend publics ses rapports sur son site Internet.
Les destinataires des recommandations de sécurité qu’il émet doivent lui faire connaître les suites qu’ils entendent leur donner. Le BEA-TT peut rendre publiques leurs réponses en la matière, mais il n’est pas chargé de suivre ou de contrôler la mise en œuvre des recommandations formulées.

  L’organisation et les moyens

Pour mener à bien ses missions, le BEA-TT mobilise trois catégories d’intervenants :
- tout d’abord, ses propres enquêteurs permanents ;
- en deuxième lieu, des enquêteurs temporaires qui sont commissionnés par son directeur pour les besoins d’une enquête et qui bénéficient du statut législatif d’enquêteur technique ; il peut s’agir d’agents, actifs ou retraités, d’une entreprise de transport, d’un gestionnaire d’infrastructure ou d’un corps de fonctionnaires chargé de missions d’inspection ou de contrôle ;
- enfin, des experts désignés pour répondre à des questions précises.

De plus, le BEA-TT peut, aux termes de son décret constitutif, faire appel à l’ensemble des services de l’État compétents dans son domaine ; c’est notamment le cas pour la veille et les signalements d’accidents.
Dans la pratique, les enquêtes sont conduites par des enquêteurs permanents avec, le cas échéant, l’appui d’enquêteurs temporaires et d’experts choisis en fonction des compétences jugées nécessaires pour analyser l’accident concerné.

  La veille et le signalement des accidents et incidents

Pour suivre les évènements liés à la sécurité, le BEA-TT reçoit des informations de deux types :
- d’une part, des signalements d’accidents qui lui sont directement adressés par les opérateurs concernés par les événements en cause ;
- d’autre part, les bulletins quotidiens établis et diffusés par es grands opérateurs, les services de secours ou les services de gestion de crise.

Ces derniers bulletins quotidiens proviennent essentiellement de quatre sources :
- le centre national d’information routière ;
- la SNCF avec les relevés quotidiens du centre national des opérations (CNO) ;
- le ministère de l’intérieur (Protection civile - COGIC)
- le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer avec les bulletins du CMVOA et la diffusion de la revue de presse.

Sur la base de ces informations, éventuellement complétées par une enquête de qualification, le BEA-TT sélectionne les accidents et incidents pour lesquels une enquête technique apparaît utile.

  Les textes institutionnels

Les articles L. 1621-1 à L. 1622-2 du code des transports
Les articles R. 1621-1 à R. 1621-26 du code des transports

  Plaquette de présentation


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