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Actualité
La version intégrale du rapport (3,6 Mo)
Le rapport d’enquête technique sur la collision entre un TER et un autocar le 2 juin 2008 à Allinges
Version intégrale du rapport (1,9 Mo)
La version finale du rapport (2 Mo)
La version finale du rapport (3 Mo)
La version intégrale du rapport (2,4 Mo)
La version intégrale du rapport (2,5 Mo)
La version intégrale du rapport (3,3 Mo)
Présentation
Le décret du 26 janvier 2004, publié en application de la loi du 3 janvier 2002 , crée officiellement le Bureau d’Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre (BEA-TT). Celui-ci est désormais l’organisme chargé des enquêtes techniques dans le domaine des transports terrestres.
Ainsi, un nouvel acteur de la prévention contre les accidents en France a vu le jour.
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Ainsi, un nouvel acteur de la prévention contre les accidents en France a vu le jour.
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An agency for accident prevention in France, BEA-TT’s missions and activities.